La société TOUTABO est enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 480 467 000. Sur www.toutabo.com, retrouvez l'offre la plus étendue d'abonnement magazine professionnel et grand public et profitez des abonnements proposés avec des réductions exceptionnelles allant de 10 à 85% par rapport aux prix kiosques. L'abonnement magazine est un cadeau très original qui peut se renouveler tous les jours, toutes les semaines tous les mois, durant une à deux années complètes ou pendant trois mois (formule liberté). Vous avez plusieurs bonnes raisons de vous abonner. En disposant de plusieurs centaines de titres de presse, TOUTABO répond à tous les besoins de lecture de toute la famille ou de toute branche professionnelle.

Pour contacter le Service Client, allez sur le lien: "Service Client".

Nos conseillers du service relation clientèle sont à votre écoute du lundi au vendredi de 9H00 à 18H00 - Tel : 01 40 10 43 27..

A VENTE D'ABONNEMENT PRESSE

B VENTE D’ABONNEMENT A DUREE LIBRE 

C VENTE DE MAGAZINES AUX NUMEROS

D FEUILLETEUR NUMERIQUE

A - VENTE D'ABONNEMENT PRESSE

ARTICLE 1 : DOMAINE D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes d'abonnement conclues par le biais du site internet www.toutabo.com, entre TOUTABO et l'auteur de la commande (" le client"). Les présentes conditions régissent notamment les ventes d'abonnements presse présentés sur le site. Toute condition contraire aux présentes opposée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse et écrite, inopposable à TOUTABO, quel que soit le moment où elle lui aura été communiquée. TOUTABO pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.

ARTICLE 2 : COMMANDE

Par internet, sur notre site www.toutabo.com (paiement par Carte Bancaire, Carte Privative, Cartes de Crédits, Solutions électroniques, Chèque, Chèque Cadeau, par prélèvements mensuels sur compte bancaire ou carte).

ARTICLE 3 : VALIDATION TOUTABO

s'engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous confirmerez accepter l'ensemble des présentes conditions générales de vente affichées sur le site. Les données enregistrées par www.toutabo.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par www.toutabo.com et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Une commande ne sera validée définitivement et transmise à l'éditeur pour installation qu'une fois payée par le client. Ainsi pour un payement par chèque ou chèque cadeau, la commande ne sera validée qu'après réception du chèque par le service client de Toutabo.

ARTICLE 4 : DISPONIBILITÉ

Nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Nos offres sont valables sous réserve de disponibilités chez l’éditeur. L'abonnement à un titre n'inclut pas le cadeau de bienvenu de l'éditeur et le cadeau attaché au magazine vendu au numéro. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail. Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande :

- en contactant le service client "Service Client"

- ou en écrivant à : TOUTABO, 155 rue du Docteur Bauer, Energy IV, 93400 ST OUEN.

- ou par fax : +33(1) 40 10 29 14.

Dans le cas ou l'éditeur de magazines se trouve en redressement ou liquidation judiciaire, et ne peut assurer la publication et la livraison de ses magazines, TOUTABO ne pourra rembourser la clientèle sur les magazines non reçus.TOUTABO est un prestataire de services dont le rôle se limite à la prise de commandes, à la transmission de celles-ci et à la mise en place de l'abonnement.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Votre premier numéro vous parviendra le plus rapidement possible en fonction de la périodicité du magazine et du délai de traitement de l'éditeur. Votre abonnement est pris en compte dès réception de votre règlement. Nous vérifions votre commande, et la transmettons aux éditeurs qui se chargent d’installer votre abonnement. Cette étape suit une procédure complexe mais parfaitement rodée. Les délais moyens constatés sont les suivant :

- 3 à 4 semaines après votre paiement (délai maximum : 6 semaines) pour les quotidiens et hebdomadaires.

- 4 à 6 semaines après votre paiement (délai maximum : 10 semaines) pour les mensuels.

- 4 à 12 semaines après votre paiement (délai maximum : 14 semaines) pour les trimestriels.

En effet, ce délai peut être plus long car il n’y a que 4 magazines durant l’année. TOUTABO ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison lié aux postes françaises ou étrangères. Les couvertures affichées sur le site correspondent au numéro en cours de vente et non au premier numéro servi dans le cadre de l'abonnement. L’abonnement débute avec le premier numéro que vous recevez à l’adresse de livraison indiqué dans votre commande.

ARTICLE 6 : PRIX NETS

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, frais de port compris pour la France Métropolitaine. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Nous vous garantissons le maintien du tarif de votre abonnement pendant toute la durée de celui-ci et quelles que soient les augmentations de tarifs des magazines. De plus, avec TOUTABO, vous bénéficiez de conditions préférentielles de réabonnement. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande pour tous les produits proposés à la vente. Les frais de douanes, s'il y a lieu et / ou les taxes locales restent à la charge du destinataire qui en fait son affaire. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Le prix peut être payé en trois fois sans frais en cas ou de paiement par carte bancaire. Un code avantage, donnant droit à une réduction, ne peut pas s’appliquer :

- aux abonnements de quotidiens, à certains magazines seuls provenant d’éditeurs comme Milan Presse et Bayard presse,

- en cas de commandes d'abonnements avec acquisition simultanée de magazine au numéro.

Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles : codes promo, bon d’achat ou "cash back". Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Les promotions sont réservées à une utilisation par personne (même nom, même adresse). Passé le délai indiqué, votre réduction sera définitivement perdue. Les promotions sont uniquement valables pour les abonnements à durée déterminés hors presse étrangère et hors frais de port pour les expéditions en dehors de la France Métropolitaine.

ARTICLE 7 : FRAIS DE PORT ETRANGER

En dehors de la France Métropolitaine et selon le pays de destination, les frais de port sont à ajouter au prix de l'abonnement et dépendent du magazine et du lieu géographique de l'adresse d'expédition. Pour savoir si l'abonnement peut être expédié à l'étranger et en connaître le coût, il faut après avoir sélectionné un titre à l’abonnement, préciser l’adresse de livraison. Si le pays où demeure l’internaute est desservi par l’éditeur du titre choisi, les frais de port sont automatiquement calculés et ajoutés au coût de l’abonnement. Sinon cela indique que le pays n’est pas desservi ainsi la commande ne peut être honorée. Les frais de port sont à régler en leur totalité et ne peuvent etre soumis à des opérations de promotion, coupons ou autres.

ARTICLE 8 : REGLEMENT DES COMMANDES

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement, offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

1) Par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard, MasterCard, carte Cofinoga, Carte Aurore, Carte American Express, et carte du groupe FINAREF), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité ainsi que son code de sécurité).

2) Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de TOUTABO. L'encaissement du chèque est réalisé à la commande. : si vous décidez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

3) Par chèque cadeaux de nos partenaires (CADHOC, Chèque Lire, Chèque Culture, Chèque BEST, Chèque du groupe Tir Groupé, Chèque Havas, Cado Chèque). L'encaissement du chèque cadeaux est réalisé à la commande. : si vous décidez de régler par chèque cadeaux, la commande ne sera traitée qu'à réception de celle-ci et les délais courront en conséquence. Les chèques cadeaux ne peuvent pas être utilisés en cumule avec des opérations de type "cash back" menées par nos sites partenaires. Adressez vos chèques et chèques cadeaux à l’adresse suivante accompagnés de votre commande ou du numéro de commande :

TOUTABO, 155 rue du Docteur Bauer, Energy IV, 93400 ST OUEN.

4) Par moyen électroniques, genre Paypal, Buyster, Illicado, par carte Cadeau électroniques genre Spirit of Cadeau, Cado Carte... Voir les moyens de règlement.

ARTICLE 9 : GARANTIE « SATISFAIT »

Le service : Nous vous accompagnons tout au long de votre abonnement. Vous souhaitez un renseignement, vous changez d'adresse ou toute autre nouvelle à nous annoncer, merci de contacter nos chargés de clientèle. Les conseillers du service relation clientèle sont à votre écoute du lundi au vendredi de 9H00 à 17H00 - Tel : 01 40 10 43 27. "Service Client" Tous nos produits sont garantis neufs et d'origine, livrés par les éditeurs. TOUTABO vous fait bénéficier intégralement de la garantie : "Satisfait". Si un article ne répond pas à votre attente, signalez-le-nous par e-mail à l'adresse mail suivante : mail ou par courrier. Nous proposerons des solutions pour vous proposer un abonnement correspondant à votre attente parmi notre catalogue.

ARTICLE 10 : REMBOURSEMENTS

Compte tenu du système bancaire de paiement sécurisé utilisé, nous n'avons aucune connaissance des éléments de votre carte de crédit. Les remboursements se feront par l'intermédiaire du système Sogénactif qui re-créditera le compte en banque. En cas de paiement par chèque, le remboursement se fera par chèque.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ

Les titres présents dans les bases de données de TOUTABO ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. TOUTABO n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client. Le client connaît et accepte les risques liés au fonctionnement d'Internet et à celui des réseaux informatiques et, en particulier, reconnaît que des informations relatives à des données personnelles le concernant pourraient être détournées, notamment dans des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles. La société TOUTABO est un prestataire de services dont le rôle se limite à la prise de commandes, à la transmission de celles-ci et à la mise en place de l'abonnement. TOUTABO ne répondra que de sa faute ou de son manque de diligence. En particulier, TOUTABO ne saurait être tenue pour responsable des fautes de l'éditeur ou de ses manquements résultant de difficultés économiques (redressement ou liquidation judiciaire notamment). En tout état de cause, TOUTABO décline toute responsabilité en cas de force majeure ou de fait du tiers (imprimeurs, transporteurs, etc.). L'éditeur assume seul la garantie légale contre les vices cachés et les défauts de fabrications.

ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à mail ou par courrier à:

TOUTABO 155 rue du Docteur Bauer, Energy IV, 93400 ST OUEN en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.

Par mesure de confidentialité, toute demande ne contenant pas l'identifiant et le mot de passe du client sera systématiquement rejetée. En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par TOUTABO que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

ARTICLE 13 : DROIT DE RETRACTATION

Dans les quatorze jours, jours fériés compris, à compter du premier numéro reçu, le client a la faculté de se rétracter en remplissant le formulaire de rétractation mis à sa disposition sur sa commanbe. A partir de cette date, le client a quatorze jours pour renvoyer le numéro reçu à:

TOUTABO - 155 rue du Docteur Bauer - ENERGY IV 93 400 ST Ouen

Les frais de retour restant à la charge du client. Le remboursement de l'intégralité de la commande se fera dans les quatorze jours suivant  la réception du premier numéro retrourné.

ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Paris, Tribunaux du siège social de TOUTABO où est formé le contrat entre les parties.

B VENTE D’ABONNEMENT A DUREE LIBRE

ARTICLE 1 : DOMAINE D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes d'abonnement conclues par le biais du site internet www.toutabo.com, entre TOUTABO et l'auteur de la commande ("le client"). Les présentes conditions régissent notamment les ventes d'abonnements presse présentés sur le site. Toute condition contraire aux présentes opposée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse et écrite, inopposable à TOUTABO, quel que soit le moment où elle lui aura été communiquée. TOUTABO pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site. 

ARTICLE 2 : COMMANDE

TOUTABO s'engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous confirmerez accepter l'ensemble des présentes conditions générales de vente affichées sur le site. Les données enregistrées par www.toutabo.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par www.toutabo.com et ses clients. Une commande ne sera validée définitivement et transmise à l'éditeur pour installation qu'une fois l’ensemble des éléments nécessaires aux prélèvements seront reçus et validés par TOUTABO, c’est-à-dire l’autorisation de prélèvement remplie et signée, la copie de la commande ainsi qu’un relevé d’identité bancaire ou postal. Ces éléments sont à retourner à : TOUTABO, 155 rue du Docteur Bauer, Energy IV, 93400 ST OUEN

ARTICLE 3 : VALIDATION

TOUTABO s'engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous confirmerez accepter l'ensemble des présentes conditions générales de vente affichées sur le site. Les données enregistrées par www.toutabo.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par www.toutabo.com et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Une commande ne sera validée définitivement et transmise à l'éditeur pour installation qu'une fois payée par le client. Ainsi pour un payement par prélèvement mensuel, la commande ne sera validée qu'après réception de l’intégralité des éléments permettant le prélèvement, par le service client de TOUTABO.

ARTICLE 4 : DISPONIBILITÉ

Nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Nos offres sont valables sous réserve de disponibilités chez l’éditeur. L'abonnement à un titre n'inclut pas le cadeau de bienvenu de l'éditeur et le cadeau attaché au magazine vendu au numéro. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail. Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande : - en contactant le service client "Service Client" - ou en écrivant à :

TOUTABO, 155 rue du Docteur Bauer, Energy IV, 93400 ST OUEN. - ou par fax : +33(1) 40 10 29 14.

Dans le cas ou l'éditeur de magazines se trouve en redressement ou liquidation judiciaire, et ne peut assurer la publication et la livraison de ses magazines, TOUTABO ne pourra rembourser la clientèle sur les magazines non reçus.TOUTABO est un prestataire de services dont le rôle se limite à la prise de commandes, à la transmission de celles-ci et à la mise en place de l'abonnement.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Votre premier numéro vous parviendra le plus rapidement possible en fonction de la périodicité du magazine et du délai de traitement de l'éditeur. Votre abonnement est pris en compte dès réception de votre règlement. Nous vérifions votre commande, et la transmettons aux éditeurs qui se chargent d’installer votre abonnement. Cette étape suit une procédure complexe mais parfaitement rodée. Les délais moyens constatés sont les suivant :

- 3 à 4 semaines après votre paiement (délai maximum : 6 semaines) pour les quotidiens et hebdomadaires.

- 4 à 6 semaines après votre paiement (délai maximum : 10 semaines) pour les mensuels.

- 4 à 12 semaines après votre paiement (délai maximum : 14 semaines) pour les trimestriels. En effet, ce délai peut être plus long car il n’y a que 4 magazines durant l’année.

TOUTABO ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison lié aux postes françaises ou étrangères. Important : le délai est le même en cas d’annulation de vos abonnements. Les abonnements sont expédiés à/aux adresses de livraison que vous avez indiqués lors de votre commande. Les abonnements à prélèvement mensuels ne sont livrables qu’en France Métropolitaine exclusivement. Les couvertures affichées sur le site correspondent au numéro en cours de vente et non au premier numéro servi dans le cadre de l'abonnement. L’abonnement débute avec le premier numéro que vous recevez à l’adresse de livraison indiqué dans votre commande.

ARTICLE 6 : REGLEMENT DES COMMANDES

Avec le paiement mensuel par autorisation de prélèvement sur compte bancaire, postal ou prélèvement mensuel sur carte privative, vous ne réglez que les magazines reçus dans le mois. Ainsi, vous ne serez débité qu’après réception de vos magazines, chaque mois, le plus généralement entre le 1er et le 3. C’est ce qui explique que le prélèvement peut etre différent d’un mois sur l’autre en fonction du nombre de semaines dans le mois ou de la périodicité des magazines.

ARTICLE 7 : GARANTIE DE PRIX

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, frais de port compris pour la France Métropolitaine. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande pour tous les produits proposés à la vente. Les frais de douanes, s'il y a lieu et / ou les taxes locales restent à la charge du destinataire qui en fait son affaire. Le prix des magazines à paiement mensuel indiqué sur le site au moment de votre commande est garanti pendant 6 mois. Ensuite, les prix pourront être modifiés en fonction des augmentations décidées par les éditeurs. En cas de modification les prix resteront toujours inférieurs aux prix d’achat en kiosque. Les abonnements à règlement mensuel ne peuvent bénéficier de coupons de réduction. Par contre, des opérations de promotions vous faisant bénéficier de 50% de réduction par rapport au prix kiosque, et ce durant les 6 premiers mois de votre abonnement sont par contre possibles. Ces opérations ne sont pas permanentes et ne sont pas applicables sur l’ensemble des magazines. Seuls certains magazines sont associés à ce type de promotion et sont indiqués sur le site grâce à des pastilles de couleur rouge. A tout moment, un magazine peut cesser d’appliquer cette promotion ou toute autre sans préavis.

ARTICLE 8 : CONTESTATIONS

Votre relevé de compte bancaire ou postal indique clairement le montant du prélèvement effectué par « TOUTABO INTERMAGAZINES ». En cas de désaccord avec ce prélèvement, vous disposez d’un délai de 3 mois pour contester les prélèvements. Au-delà de cette période de 3 mois, aucune contestation ne sera admise et le relevé de compte sera réputé comme approuvé. Pour émettre une contestation, vous pouvez contacter directement le service client en remplissant le formulaire que vous trouverez en cliquant ici.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ

Les titres présents dans les bases de données de TOUTABO ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. TOUTABO n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client. Le client connaît et accepte les risques liés au fonctionnement d'Internet et à celui des réseaux informatiques et, en particulier, reconnaît que des informations relatives à des données personnelles le concernant pourraient être détournées, notamment dans des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles. La société TOUTABO est un prestataire de services dont le rôle se limite à la prise de commandes, à la transmission de celles-ci et à la mise en place de l'abonnement. TOUTABO ne répondra que de sa faute ou de son manque de diligence. En particulier, TOUTABO ne saurait être tenue pour responsable des fautes de l'éditeur ou de ses manquements résultant de difficultés économiques (redressement ou liquidation judiciaire notamment). En tout état de cause, TOUTABO décline toute responsabilité en cas de force majeure ou de fait du tiers (imprimeurs, transporteurs, etc.). L'éditeur assume seul la garantie légale contre les vices cachés et les défauts de fabrications.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à mail ou par courrier à:

TOUTABO 155 rue du Docteur Bauer, Energy IV, 93400 ST OUEN en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Par mesure de confidentialité, toute demande ne contenant pas l'identifiant et le mot de passe du client sera systématiquement rejetée.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par TOUTABO que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

ARTICLE 11 : DROIT DE RETRACTATION

Dans les quatorze jours, jours fériés compris, à compter du premier numéro reçu, le client a la faculté de se rétracter en remplissant le formulaire de rétractation mis à sa disposition sur sa commanbe. A partir de cette date, le client a quatorze jours pour renvoyer le numéro reçu à:

TOUTABO - 155 rue du Docteur Bauer - ENERGY IV 93 400 ST Ouen

Les frais de retour restant à la charge du client. Le remboursement de l'intégralité de la commande se fera dans les quatorze jours suivant  la réception du premier numéro retrourné.

ARTICLE 12: RESILIATION

Vous pouvez à tout moment procéder à la résiliation de votre abonnement à durée libre. Si vous avez bénéficié d'une quelconque promotion, vous ne pourrez résilier qu'après un délai de 6 mois. Pour cela, vous devez nous envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à l'adresse ci-dessous mentionnant vos références clients, vos coordonnées complètes ainsi que l'adresse de livraison pour le magazine concerné par la résiliation à:

TOUTABO 155 rue du Docteur Bauer, Energy IV, 93400 ST OUEN. Important : le délai de résiliation auprès de la chaine éditeur est environ le même que lors de l'installation de vos abonnements, à savoir:  - 4 à 6 semaines après la réception de votre demande pour les quotidiens et hebdomadaires.

- 4 à 6 semaines après la réception de votre demande pour les mensuels.

- 4 à 12 semaines après la réception de votre demande pour les trimestriels.

Pendant ce délai, les prélèvements des numéros reçus sera émise et exigible par la société Toutabo.

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Paris, Tribunaux du siège social de TOUTABO où est formé le contrat entre les parties.

C - VENTE AUX NUMÉROS

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

La vente aux numéros de magazines de presse sur le site www.toutabo.com est un service de : journaux.fr. Société Anonyme au capital de 152 800 € Rcs : 521 359 133 Sens Numéro TVA intracommunautaire : FR 38 521 359 133. Les commandes sont transmises quotidiennement à journaux.fr qui assure le conditionnement et l'expédition de la commande. Les présentes conditions générales de vente pour la vente aux numéros s'appliquent à toutes les ventes par le biais du site internet www.toutabo.com.

ARTICLE 2 : COMMANDES

Vous pouvez passer vos commandes : - sur internet : www.toutabo.com - Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. TOUTABO confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de paiement de la commande. TOUTABO se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En cas de vente exclusive de magazines aux Numéros, aucune lettre cadeau ne pourra être envoyée au destinataire des produits.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITES

Pour réaliser notre vitrine et nos catalogues de vente, nous travaillons avec nos propres bases de données, enrichies d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. Ces bases de données comportant plus de 4 000 d'articles, la totalité n'est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez journaux.fr et les éditeurs des magazines. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées. Chaque client est informé par courrier ou sur la facture des produits non disponibles. Nous vous rappelons les délais indicatifs de 2 à 3 jours pour une revue.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix indiqués en Euros sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. La presse est vendue dans le cadre des dispositions qui lui sont applicables. Le prix d'une publication est fixé par l'éditeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, les frais de transport et éventuellement de mise en service. Le code avantage ne peut pas être appliqué aux ventes de magazines aux numéros.

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage, plus les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, quel que soit le nombre d'articles commandés et ne sauraient par conséquent être réduits du fait de l'indisponibilité d'un article à la livraison. Seuls, la zone géographique, le mode d'expédition et le poids déterminent le montant. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elles.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Vous disposez de différents moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard, American Express, JCB, Serap, carte Aurore Carte Cofinoga) ou par Buyster. Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, sa date de validité ainsi que les 3 derniers chiffres du pictogramme (numéros au dos de la carte de paiement), directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, toutabo.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Important : le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande (seuls, les produits livrés sont facturés et le trop perçu vous est remboursé directement sur votre carte).

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyageant toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

ARTICLE 8 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUE

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès l'expédition du produit par le fournisseur.

ARTICLE 9 : DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse, e-mail) par courrier à

TOUTABO 155 rue du Docteur Bauer, Energy IV, 93400 ST OUEN.

Par mesure de confidentialité, toute demande ne contenant pas votre identifiant et le mot de passe sera systématiquement rejetée. Mineurs : en vertu de l'article de loi n°227-24 du nouveau code pénal, la vente de publication pornographique est interdite aux mineurs. Toute personne commandant ce type de publication s'engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

ARTICLE 10 : REMBOURSEMENTS

Compte tenu du système bancaire de paiement sécurisé utilisé, nous n'avons aucune connaissance des éléments de votre carte de crédit. Les remboursements se feront par l'intermédiaire du système Sogenactif qui recréditera le compte en banque.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ

Les titres présents dans les bases de données de TOUTABO ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. TOUTABO n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur. Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. toutabo.com décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censures, interdiction d'un titre ou d'un auteur …). TOUTABO se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat de force majeure (grève, inondation, incendie…). TOUTABO se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site. Produits Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de TOUTABO ne pourra être engagée.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente seront soumises au droit français, les tribunaux seront ceux du ressort de Paris, tribunaux du siège social de TOUTABO où est formé le contrat entre les parties.

ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 14 : RETRACTATION

Aucun droit de rétractation ne peut être exercé pour l'achat au numéro d'un périodique ou d'un magazine, article L.121-21-8 du code de la comsommation.

D- FEUILLETEUR NUMERIQUE

Le système de feuilleteur numérique est un système développé, édité et mis en ligne par la société Net.Com Espace Cristal 89100 SENS / St-Clément Tel : 03.86.64.56.67 Site : www.net-com.fr Numéro de SIRET : 42066886500017. Les magazines sont numérisés en basse définition et en petit format. Ce système n’a pas pour vocation de permettre la lecture en ligne de magazine ou le téléchargement. Le feuilleteur permet aux internautes de feuilleter sans lire les magazines proposés à l'abonnement ou en vente au numéro sans pouvoir lire leur contenu. La société TOUTABO n'est pas responsable de cette diffusion ou des contenues affichés dans les pages des magazines numérisés. En cliquant sur l'icone "feuilletez ce magazine" vous accédez à la plateforme de feuilletage de la société Net-Com. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.